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Le Cadastre Minier

Créé, aux termes des dispositions de l’article 12 alinéa 1er dudit Code Minier, le CADASTRE MINIER, en abrégé "CAMI", est un établissement public doté de la personnalité juridique et jouissant de l'autonomie financière.

 

​Sa structures, son organisation et son fonctionnement sont fixés par le Décret n° 068/2003 du 03 avril 2003 

Types de droits

Conformément au Code Minier, 7 types de droits Miniers et de Carrières sont organisés en République Démocratique du Congo.

 

​En tenant compte des substances sollicitées, du volume du gisement et de la hauteur des investissements, on peut distinguer, les droits Miniers des droits de carrières et les grandes mines, des petites, ...

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CADASTRE MINIER

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Actualités & Publications

04-10-2019

Consécutivement à la Note Circulaire N° 003/CAB.MIN/MINES/01/02019 DU 23 Septembre de Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines…

05-06-2017

 

 

Le Cadastre Minier annonce au public en général et aux requérants ayant déposé leurs demandes de nouveaux droits miniers et/ou de carrières qu'il a connu un retard dans l'instruction des dites demandes et les rassure que tout est mis en oeuvre pour que les avis cadastraux y relatifs soient émis dans un bref délais.

Principes de base


Priorité:

Premier venu, premier servi.

Transparence:

Bureau public, ouvert pour la consultation des cartes et des registres.

Equité:

Les mêmes règles et les mêmes critères pour tous.

Objectivité:

Instruction basée sur des critères objectifs et transparents.

15-03-2018

 

Le Cadastre Minier annonce au public en général et aux requérants en particulier que les notes de débits et de perception relatives aux droits superficiaires annuels par carrés, pour l'exercice 2018, sont disponibles aux guichets du CAMI

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