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Présentation

Le Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, est un Etablissement Public à caractère scientifique et technique créé par l’article 12 de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002  portant Code Minier telle que modifiée et complétée par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018, ayant en charge la gestion du domaine minier congolais et celle des titres miniers ou de carrières concédés.

Placé sous la tutelle du Ministre des Mines, le CAMI est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière afin de lui permettre de réaliser pleinement sa mission légale principale en toute indépendance et impartialité, faisant de lui la porte d’entrée de tous les investissements dans le secteur minier de la République Démocratique du Congo.

 

Les statuts, l'organisation et le fonctionnement de ce Service Public de l’Etat dénommé CADASTRE MINIER sont fixés par le Décret  n° 068/2003 du 03 avril 2003.

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