© 2017 Cadastre Minier de la RDC.

NOUS SUIVRE :

  • w-facebook
  • Twitter Clean

Présentation

Le Cadastre Minier, CAMI en sigle, est un établissement public à caractère administratif et technique, doté de la personnalité juridique et jouissant de l'autonomie administrative et financière.

Il a été crée dans le cadre de la nouvelle politique minière de la République Démocratique du Congo (RDC)  telle que définie par le nouveau Code Minier (loi n° 007/2002 du 11juillet 2002) et le Règlement Minier (Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003) et aux termes des dispositions de l’article 12 alinéa 1er dudit Code Minier. 

 

Il est placé sous la tutelle du Ministre ayant les mines dans ses attributions.

 

Les statuts, l'organisation et le fonctionnement de ce Service Public de l’Etat dénommé CADASTRE MINIER, sont fixés par le Décret  n° 068/2003 du 03 avril 2003

This site was designed with the
.com
website builder. Create your website today.
Start Now