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Les missions spécifiques du CAMI

Les différentes missions spécifiques du CAMI sont déterminées notamment, d’une part, par l’article 14 quater du Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier tel que modifié et complété par le Décret n° 18/024 du  08 juin 2018, et d’autre part, par l’article 2 du Décret n° 17/005 du 03 avril 2017 portant ses statuts, son organisation et son fonctionnement.

En résumé, ses différentes tâches consistent essentiellement à :

  1. Recevoir, enregistrer et traiter les demandes d’octroi, de renouvellement, de transformation et de transfert des droits miniers et de carrières.

  2. Inscrire dans le Registre et de reporter sur la Carte de retombes minières tous les droits miniers et de carrières valides et en délivrer les titres y afférents.

  3. Coordonner l’instruction technique et environnement des demandes des droits miniers et de carrières d’exploitation.

  4. Superviser et valider le bornage des périmètres miniers, le cas échant, des périmètres de carrières d’exploitation.

  5. Préparer seul ou avec le concours de la Direction des Mines ou de l’Agence Congolaise de l’environnement les dossiers de déchéance ou, le cas échéant, de retrait des droits miniers et de carrières.

  6. Authentifier, en tant que Notaire, toutes les opérations d’hypothèque, de cession, d’amodiation et les contrats d’option.

  7. Percevoir les droits superficiaires par carré.

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