Le Cadastre Minier

Créé, aux termes des dispositions de l’article 12 alinéa 1er dudit Code Minier, le CADASTRE MINIER, en abrégé "CAMI", est un établissement public doté de la personnalité juridique et jouissant de l'autonomie financière.

 

​Sa structures, son organisation et son fonctionnement sont fixés par le Décret n° 068/2003 du 03 avril 2003 

Types de droits

Conformément au Code Minier, 7 types de droits Miniers et de Carrières sont organisés en République Démocratique du Congo.

 

​En tenant compte des substances sollicitées, du volume du gisement et de la hauteur des investissements, on peut distinguer, les droits Miniers des droits de carrières et les grandes mines, des petites, ...

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CADASTRE MINIER

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Actualités & Publications

18-12-2019 Message des Vœux du Directeur Général

À l’occasion des fêtes de noël 2019 et du nouvel an 2020, je me fais le devoir de présenter au nom de la Direction Général, du Personnel du Cadastre Minier en sigle "CAMI"…

 

18-12-2019 Décision d'Ajustement des Droits Superficiaires

 

La Loi N"007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, telle que modifiée et complétée par a Loi N'18/001 du 09 mars 2018 dispose en son article 375 : les montants exprimés en monnaie étrangère dans présente Loi sont exprimés en valeur de cette monnaie…

Principes de base


Priorité:

Premier venu, premier servi.

Transparence:

Bureau public, ouvert pour la consultation des cartes et des registres.

Equité:

Les mêmes règles et les mêmes critères pour tous.

Objectivité:

Instruction basée sur des critères objectifs et transparents.

04-10-2019

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​Consécutivement à la Note Circulaire N° 003/CAB.MIN/MINES/01/02019 DU 23 Septembre de Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines…

© 2017 Cadastre Minier de la RDC.

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