Le Cadastre Minier

Créé, aux termes des dispositions de l’article 12 alinéa 1er dudit Code Minier, le CADASTRE MINIER, en abrégé "CAMI", est un établissement public doté de la personnalité juridique et jouissant de l'autonomie financière.

 

​Sa structures, son organisation et son fonctionnement sont fixés par le Décret n° 068/2003 du 03 avril 2003 

Types de droits

Conformément au Code Minier, 7 types de droits Miniers et de Carrières sont organisés en République Démocratique du Congo.

 

​En tenant compte des substances sollicitées, du volume du gisement et de la hauteur des investissements, on peut distinguer, les droits Miniers des droits de carrières et les grandes mines, des petites, ...

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CADASTRE MINIER

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Actualités & Publications

Après des invectives et autres contre-vérités distillés contre son directeur général Félix Mupande depuis quelques jours, le Cadastre minier (CAMI) vient de faire une mise au point pour rétablir ce qu’il estime être la vérité de faits dans ce dossier.

 

Depuis ce lundi 31 juillet 2020, le Cadastre Minier (CAMI) est mis en cause à travers son Directeur Général, par une certaine presse mal informée de ses activités.

En effet, ce Service important et stratégique créé en 2002 par le Code Minier et mis en place
en 2003, s’occupe de la gestion du domaine minier ainsi que des titres miniers pour le compte de l’État Congolais.

Principes de base


Priorité:

Premier venu, premier servi.

Transparence:

Bureau public, ouvert pour la consultation des cartes et des registres.

Equité:

Les mêmes règles et les mêmes critères pour tous.

Objectivité:

Instruction basée sur des critères objectifs et transparents.

04-10-2019

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​Consécutivement à la Note Circulaire N° 003/CAB.MIN/MINES/01/02019 DU 23 Septembre de Son Excellence Monsieur le Ministre des Mines…

© 2017 Cadastre Minier de la RDC.

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