Le Cadastre Minier

Créé, aux termes des dispositions de l’article 12 alinéa 1er dudit Code Minier, le CADASTRE MINIER, en abrégé "CAMI", est un établissement public doté de la personnalité juridique et jouissant de l'autonomie financière.

 

​Sa structures, son organisation et son fonctionnement sont fixés par le Décret n° 068/2003 du 03 avril 2003 

Types de droits

Conformément au Code Minier, 7 types de droits Miniers et de Carrières sont organisés en République Démocratique du Congo.

 

​En tenant compte des substances sollicitées, du volume du gisement et de la hauteur des investissements, on peut distinguer, les droits Miniers des droits de carrières et les grandes mines, des petites, ...

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CADASTRE MINIER

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Actualités & Publications

21-10-2020

Il est demandé à tous les titulaires dont les noms figurent sur la liste ci-dessous de déposer, endéans  45 jours de la présente publication les preuves de paiement originales des droits superficiaires dus pour les exercices 2020 au guichet du Cadastre minier. Passé ce délai le titulaire non en règle s'exposera aux prescrits de l'article 287 du Code Minier.

20-10-2020

Il est demandé à tous les titulaires dont les noms figurent sur la liste ci-dessous de déposer, endéans  45 jours de la présente publication les preuves de paiement originales des droits superficiaires dus pour les exercices antérieurs à 2020 au guichet du Cadastre minier. Passé ce délai le titulaire non en règle s'exposera aux prescrits de l'article 287 du Code Minier.

Principes de base


Priorité:

Premier venu, premier servi.

Transparence:

Bureau public, ouvert pour la consultation des cartes et des registres.

Equité:

Les mêmes règles et les mêmes critères pour tous.

Objectivité:

Instruction basée sur des critères objectifs et transparents.

 

Après des invectives et autres contre-vérités distillés contre son directeur général Félix MUPANDE depuis quelques jours, le Cadastre minier (CAMI) vient de faire une mise au point pour rétablir ce qu’il estime être la vérité de faits dans ce dossier.

Depuis ce lundi 31 juillet 2020, le Cadastre Minier (CAMI) est mis en cause à travers son Directeur Général, par une certaine presse mal informée de ses activités.

En effet, ce Service important et stratégique créé en 2002 par le Code Minier et mis en place
en 2003, s’occupe de la gestion du domaine minier ainsi que des titres miniers pour le compte de l’État Congolais.

© 2017 Cadastre Minier de la RDC.

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